15/09/2006
Foot - Justice : Un sponsor dans le collimateur  
 
C'est une conférence de presse pour le moins agitée qui s'est tenue vendredi à La Turbie, le centre d'entraînement de l'AS Monaco, avec l'irruption d'une dizaine de policiers et l'interpellation de deux dirigeants de la société Bwin qui venaient présenter leur nouveau sponsoring avec le club de la principauté. Cette société, spécialisée dans les paris en ligne sur les jeux, sponsorise plusieurs clubs français et européens dont l'AS Monaco, le Milan AC, le Werder Brême ainsi que l'AS Saint-Etienne, Auxerre, Le Mans et Bordeaux. Selon des sources judiciaires, Bwin, une société basée en Autriche, est soupçonnée d'avoir contrevenu aux monopoles sur les loteries et sur les paris sur les courses de chevaux, détenus en France respectivement par la Française des Jeux et le Pari mutuel urbain.
Les policiers qui ont interpellé les deux co-présidents de Bwin agissaient sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine où se trouvent les sièges de la FDJ et du PMU. Les deux sociétés avaient porté plainte contre X en novembre dernier et le parquet avait ouvert une information judiciaire peu après. Les dirigeants de Bwin ont été placés en garde à vue à Nice. Aucune mise en examen n'avait été prononcée en début de soirée.
 
Source : lequipe.fr

merci pour l'info mick, cela doit être une première.
 
néanmoins je ne m'en fais pas pour eux et surtout leurs avocats, car depuis que la france à ratifié le traité de maastricht, il me semble bien que bruxelles décide et que paris ferme sa gueule, alors le fameux monopole de la FDJ et du PMU devrait être en principe caduque puisque bruxelles à opter pour la concurrence, moi je vois les choses comme ca, à suivre!

Ce que tu dis Jijilehto est très intéressant. Pour moi le monopole qu'exerce la FDJ et le PMU est de la concurrence déloyale mais l'Etat le tolère étant donné qui se prend un méga bénéf et Bruxelles ferme sa "gueule" (désolé pour ce terme) pour des raisons obscures peut être des enveloppes sous table ou pour ralentir l'entrée de la Turquie au sein de l'Union entre autres. Mais bref, celà prouve une chose !!!!
 
C'est que dans ce pays désormais, il faut que tu magouilles (obligation pour ne pas finir SDF) !!!! Les plus hauts du pays le font sans être inquiété (Chirac devrait être en taule, les politicards ou les amis des dirigeants n'ont que du sursis que çà soit pour des emplois fictifs, du détournement de fonds (qui proviennent des contribuables) par exemple, sauf 1, y a quelques années, car si ils ne l'avaient pas mit en sonson, il aurait détruit la droite et la France ne serait pas dans une telle misère qu'elle est aujourd'hui, malgré les informations (comme quoi la croissance est à la hausse et le chomage à la baisse) que donne les médias gangrénés par le pouvoir en place. Cet homme c'est Tapie et c'est sur à 100 % qu'il aurait été président peut être pas en 95 mais en 2002. Il aurait été maire de Marseille en 94 car ici dans la cité de Phocée, lorsque qu'on donne la coupe aux grandes oreilles, on a pas de statue mais si tu te présentes t'es élu....    
Désolé, je me suis écarté du sujet initial mais ce pays me fout la gerbe de par sa justice et d'autres faits que je ne peux dévoiler ici. Pour plus d'informations, me contacter par MP !!!!!

Si ce pays te fais gerber pourquoi tu y restes? Déménage et vas voir si c'est meux ailleurs.

Revenons-en au sujet initial avant que cela ne dérape plus.
Merci d'avance.

16/09/2006
Foot-Justice : Effet boule de neige sur les paris
 
Après l'interpellation vendredi de deux dirigeants de la société Bwin qui venaient présenter leur nouveau sponsoring avec le club de Monaco, plusieurs clubs européens ainsi que certains joueurs de grande renommée dont Zinédine Zidane ont intenté vendredi une action en justice devant le tribunal de commerce de Liège contre sept sociétés de paris sur internet. Ils soutiennent que ces sociétés de paris sur internet utilisent sans autorisation leurs noms et images à des fins purement commerciales.
 
Les clubs du PSV Eindhoven (Pays-Bas), FC Porto (Portugal) et Real Madrid ainsi que les joueurs Zidane (ex-Real Madrid), Ronaldo, Raul et Beckham (Real Madrid) ont dirigé leur action contre les sociétés Bwin, Unibet, Victor Chadler, William Hill, Ladbrokes et Betfair.
 
Ils estiment en outre que ces sociétés de paris, le plus souvent basées à Malte ou Gibraltar, ne disposent pas des licences et autorisations légales nécessaires à l'exercice de leurs activités en Belgique et dans d'autres pays de l'Union européenne. Selon l'agence Belga, ces clubs et joueurs ont parallèlement intenté des actions similaires auprès du tribunal de Grande Instance de Paris car ils estiment, selon leurs avocats, «qu'il est urgent de soumettre à la censure judiciaire les activités exponentielles des sociétés opérant sur internet».

Les clubs bientôt inquiétés
Après Bwin, les plaintes pourraient toucher les clubs français.
LES CLUBS FRANÇAIS DEVRAIENT ÊTRE prochainement assignés par la Française des Jeux, encouragée par
son ministère de tutelle (Économie et Finances), pour complicité de loterie prohibée et promotion de loterie
prohibée. Tout en étant significatives, ces actions en justice seront moins spectaculaires et d’une portée relative.
C’est la société de paris en ligne placée dans l’illégalité qui risque le plus (300 000
d’amende et une peine de
prison), une somme qu’il faut cependant mettre en rapport avec le chiffre d’affaires et le coupde pub réalisés. Lié
aux paris en ligne, le récent scandale belge sur les matches truqués a aussi été très profitable à certains
sites, qui ont vu leur notoriété progresser de façon significative.
Les clubs français (mais aussi tous les supports, y compris les médias) qui acceptent de faire de la publicité encourent 4 500
d’amende et l’annulation du contrat de
sponsoring. Une peine absolument pas dissuasive, d’autant que certains contrats passés entre les clubs et les
sites prévoient justement les conséquences en cas de plaintes. Dans certains cas, les clubs ont obtenu de
conserver l’intégralité de la somme perçue (environ 400 000
pour le maillot, soit le prix moyen habituel)
tout en cessant la publicité.
Les pouvoirs publics en ont bien conscience tandis que la Ligue, autorité délégataire de service public, a répété
qu’elle n’a pu que rappeler la loi aux clubs sans pouvoir les contraindre. Plusieurs réunions interministérielles ont
eu lieu, pas plus tard que mercredi dernier, entre les Sports et l’Économie, pour se doter de moyens dissuasifs
et protéger un monopole qui rapporte beaucoup à l’État.
Concrètement, le montant du contrat passé entre un club et une société de paris en ligne multiplié par un quotient pourrait servir de base à l’amende. Le gouvernement explique aussi que lemonopole détenu
par l’État offrirait une garantie contre le blanchiment d’argent et une addiction aux jeux qui touche de plus en
plus les jeunes. C’est tout le débat actuel, même au niveau européen. « Les risques éthiques sont tels qu’on
ne peut pas admettre que la loi soit contournée, on va se doter d’un arsenal législatif renforcé », indique-t-on au
ministère des Sports en précisant que cette mesure interviendra « dans les plus brefs délais ».
 
Lequipe

moi, tout ce que je demande, c'est de continuer à jouer aux paris sportifs sur le net, les côtes merdiques de cotes et match non merci!

 
   
 
C'est la phrase qui me plait le moins  

oui c'est vrai on va plus pouvoir faire de la pub pour eux, pffffff

 
Moi aussi    

apparemment cela prend beaucoup d'ampleur, j'espère que bwin ne prendra pas la décision d'interdire aux joueurs francais de jouer sur leur site comme cela se passe actuellement pour les usa, mais malheureusement si leurs co-présidents risquent 3 ans de prison, j'ai bien peur que bwin et d'autres prennent cette décision, au quel cas il faudrait vite retirer ses sous de ces books, qu'en pensez vous ???

 
Mon avis, çà craint mais nous en saurons plus dans la semaine, je pense. J'espère que nous pourrons encore pratiquer notre loisir beaucoup de temps (le PMU et la FDJ se moquent des joueurs avec leurs côtes misérables donc jamais plus ils n'auront un centime de moi, les casinos c'est bidon à mon goût) et que nous serons pas obligés de nous exiler à l'étranger.  
 
Vive l'Angleterre mais ce qui m'enquiquine la bas c'est le climat. Si il faut bouger là bas quand même, j'irai.

http://filinfo.france3.fr/popup_af [...] 7.q3wgj5yx
 
La société Bwin poursuit la France pour "atteinte aux droits de l'Homme"

 
Deux possibilitées evidente
 
1°) Bwin fait front, emmerde l'état francais et compte lui faire payer la note.
 
2°) Bwin, pour arrondir les angles et obtenir la libération de ses dirigeant, accepte d'interdire immédiatement aux français de parier sur son site.
 
Mais dans le doute, faudrait ptet penser à migrer vos fonds ailleurs

Ah ben ouais, c'est la première option qui semble choisie    
 
Le texte en entier : (Source Louartu)

a l'arret gambelli dans tout ça?
http://www.ictlex.net/index.php?p=48
 
je cite:
 
67 "D’abord, si, dans les arrêts précités Schindler, Läärä e.a. et Zenatti, la Cour a admis le fait que les restrictions aux activités de jeu peuvent être justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général, telles que la protection des consommateurs et la prévention de la fraude et de l’incitation des citoyens à une dépense excessive liée au jeu, encore faut-il que les restrictions fondées sur de tels motifs et sur la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre social soient propres à garantir la réalisation desdits objectifs en ce sens que ces restrictions doivent contribuer à limiter les activités de paris d’une manière cohérente et systématique. "
 
 
 
69 "Or, dans la mesure où les autorités d’un État membre incitent et encouragent les consommateurs à participer aux loteries, aux jeux de hasard ou aux jeux de paris afin que le trésor public en retire des bénéfices sur le plan financier, les autorités de cet État ne sauraient invoquer l’ordre public social tenant à la nécessité de réduire les occasions de jeu pour justifier des mesures telles que celles en cause au principal."
 
Conclusion de la cour: "Une réglementation nationale qui interdit - sous peine de sanctions pénales - l’exercice d’activités de collecte, d’acceptation, d’enregistrement et de transmission de propositions de paris, notamment sur les événements sportifs, en l’absence de concession ou d’autorisation délivrée par l’État membre concerné, constitue une restriction à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services prévues respectivement aux articles 43 CE et 49 CE."
 
 
edit: oups sorry j'avais pas lu l'article de loulou en entier

Invoquer la crainte pour la santé publique c'est vraiment se foutre de la gueule du monde.
Hier j'ai du entendre à la radio au moins 5 fois la pub Euromillions en a peine 1h30 de route.  La FDJ est de plus en plus agressive dans sa stratégie marketing et n'hesite plus à bombarder tout les médias de spots publicitaires. Leur attitude est tout autant dangeurese que celle des bookmakers, si ce n'est que les books permettent de s'auto-limiter dans ls mises jouées alors que la FDJ non.
 
De plus qu'on vienne pas me dire que le jeune de 20 ans qui mise de temps à autre 15€ sur son équipe favorite est plus accro aux paris sportifs qu'un gars qui passe sa vie au bar et qui claque au bas mot 200€/mois dans les banco/millionnaires/loto et autres arnaques publiques.
Qu'est ce qui est mis en place pour preserver le gars qui, au fil de ses pastis, passe une partie de sa paie dans les courses ou dans les jeux de grattage ?
Absolument rien.

 
 
Yes Bwin, lachez rien !!!!!      

je cite guy roux dans leparisien:
 
"Je ne fais qu'un seul commentaire: depuis trop longtemps,la française des jeux utilise ,de maniere scandaleuse,notre travail pour faire ses concours de pronostics sans jamais nous verser un centime. Je me demande d'ailleurs pourquoi les clubs français ne l'ont jamais attaquée"

http://www.cyberpresse.ca/article/ [...] CPSPORTS09
 

La FDJ veut garder son monopole mais j'espère que le boomerang qu'elle a lancé va lui faire mal à ses bénéfs même si malheureusement elle ne sera jamais décapité.

Nous allons surement bientot etre fixé sur l'avenir de la fdj. Je ne comprends pas trop leur démarche car attaquer bwin n'est pas forcément dans leur intéret ; cela pourrait bien accélérer la fin du monopole étatique en matière de paris sportifs.
 
En effet, la fdj, au vue du droit interne, subit un préjudice car le fait de proposer des paris sportifs ou pire encore, en faire de la publicité en France est totalement interdit. Comme vous le savez les paris sportifs en France sont un monopole d'Etat et donc très réglementés en vue du maintient de l'ordre publique et des bonnes moeurs ( ce système remonte quand même au XIXème siècle!)
 
Le fait pour Bwin de proposer des paris et d'en faire de la publicité sur le territoire français (et je pense que c'est principalement sur ce dernier point que la fdj a pris les devant en attaquant la société bwin), est donc en droit interne totalement illégal.
 
Sur le plan européen, un des pilier fondamental de l'Union Européenne est la libre circulation des capitaux. La France, en tant que membre de cette organisation, devrait donc ouvrir son marché interne à tous les capitaux des pays membres de l'UE. Mais il y a des dérogations à ce principe et les paris sportifs en sont une pour motif d'intéret général et restent donc un domaine régalien.
Or, depuis l'arrêt Gambelli de novembre 2003, la CJCE (instance suprême du droit européen auquel doit se conformer le droit interne de chaque pays membres de l'UE) a ouvert la porte vers un fin programmée de ce monopole d'Etat. En effet dans l'arret Gambelli,
(http://www.journaldunet.com/0311/031114casino.shtml) l'Etat italien invoque des motifs d'intéret général et la protection du consommateur pour garder son monopole d'Etat. la CJCE concidère que le gouvernement italien ne peut pas invoquer ce principe et le déboute donc.
De cette manière la CJCE a mis en garde les instances gouvernementales du maintient de ce monople.
 
Il faut aussi noter que la fdj sait que son monopole ne peut pas durer. On ne peut pas d'un coté abusé d'un monople étatique aussi ancien et de l'autre se proner constructeur de l'Union Européenne. La fdj se prépare depuis plusieurs années à l'ouverture du marché français en matière de paris sportifs, a ainsi commencé à fermer certaines de ces succursales et à réduire ses effectifs.

ouai moi je propose un paris 1x2 entre la fdj et bwin quelqu'un soccupe des cotes ?? lol

17/09/2006
Foot - Justice : L'argumentaire de Bwin
 
Frédéric Manin, l'avocat de la société Bwin en France, a indiqué dimanche, dans une déclaration à l'Agence France Presse, que l'action en justice impulsée par la Française des Jeux contre les sociétés de paris en ligne était «plus que contestable sur le fond, car le droit français est incompatible avec le droit communautaire (européen).» Selon lui, la France a agi «de façon disproportionnée et illégitime» en procédant à l'arrestation, à Monaco de Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, deux dirigeants de la société, placés depuis sous mandat d'amener. Bwin a annoncé ce week-end vouloir porter plainte contre la France pour atteinte aux Droits de l'Homme.
«Pour que l'Etat français puisse s'opposer aux activités d'une société comme Bwin en France, poursuit le défenseur, il faut qu'il puisse montrer qu'il canalise l'offre de jeux et qu'il montre que le monopole est la seule façon de préserver des objectifs de santé publique ou d'ordre public. Si la FDJ faisait profil bas, peut-être pourrait-on l'accepter. Mais elle est dans une politique de diversification à tout va, avec un chiffre d'affaires qui augmente à deux chiffres par an et, qui par le biais de son Euro Million, s'étend à d'autres pays que la France. Le seul objectif de la FDJ est financier. Si on laisse la FDJ se développer, alors on ne peut empêcher d'autres sociétés de paris de venir en France.»
 
Attaquée samedi par plusieurs présidents de clubs professionnels pour une exploitation unilatérale des noms et de l'activité des clubs, la Française des Jeux a rappelé de son côté que cette pratique était reconnue par la jurisprudence. Un arrêt (dit «arrêt Fixtures») de la Cour européenne de justice, datant de de novembre 2005, a établi qu'il était légal d'utiliser des listes de matchs pour des paris.